La Grotte Rolland

Extrait des statuts

" Naturellement entre Mer et Colline "

Article 1 er – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association de Défense des Habitants et des Riverains du quartier de la Grotte Rolland.

Article 2 – Objet

L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou confessionnel.

Elle a pour objet la défense, par tous moyens légaux, et notamment juridiques, des intérêts des habitants et des riverains du quartier de la Grotte Rolland, de leur patrimoine, de leur environnement et de leur cadre de vie. Sans aucun esprit passéiste, elle considère, en effet, que le respect de l’ensemble de ces facteurs ont permis et permettront de vivre de façon harmonieuse dans notre quartier.

C’est ainsi qu’elle a pour but de maintenir l'habitat pavillonnaire du quartier et la convivialité entre ses habitants et d'œuvrer pour la création d'espaces verts. Elle s'opposera par tous moyens légaux, y compris juridiques, à la création de tous projets d'urbanisme tendant à mettre en péril ce qu’elle pense être l’équilibre régissant la vie quotidienne de tous les habitants. En conséquence, elle s’opposera notamment au projet immobilier du Boulevard du Centre et ses environs, susceptible de créer des nuisances et des troubles de toute nature aux habitants et aux riverains et de porter atteinte à l’environnement et au cadre de vie.

Article 3 – Siège social
Article 4 - Affiliation
Article 5 – Composition
Article 6 – Admission

Article 7 – Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 200 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€.

Article 8 – Radiation
Article 9– Ressources
Article 10 – Conseil d'administration
Article 11 – Réunion du conseil d'administration
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Article 14 – Organisation comptable
Article 15 – Règlement intérieur

Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fin